RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Préambule : L’École Municipale de Musique de La Loupe s’inscrit dans la volonté de favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture musicale dans des conditions financières accessibles et attractives.

En contrepartie, la Municipalité souhaite s’appuyer sur cette école et sur l’ensemble de ses élèves pour contribuer à l’animation locale et au rayonnement culturel de la ville.

Article 1 : L’École Municipale de Musique de La Loupe est un service municipal indépendant de toute association.

Article 2 : Le but de l’EMM est l’enseignement spécialisé de la musique ainsi que la
promotion de la culture musicale sous toutes ses formes. Elle s’appuie sur son projet
d’établissement rédigé et mis en œuvre par le directeur et l’équipe pédagogique.

Article 3 : L’EMM possède ses propres ensembles musicaux. Les différentes associations
musicales locales peuvent être également un débouché naturel favorisant l’épanouissement
des élèves.

Article 4 : La gestion de l’Ecole de Musique est assurée par la commune. Les élèves paient un
droit annuel d’inscription fixé par délibération du Conseil municipal. Son montant est à verser
à réception d’un Avis des Sommes à Payer en une seule fois ou en trois fois selon l’option
choisie par la famille dans la demande d’inscription. Les paiements sont à effectuer
directement auprès du Trésor Public.

Article 5 : Un dossier d’inscription par élève est obligatoirement rempli après avoir pris
connaissance de ce présent règlement. Il est obligatoire d’être à jour de sa cotisation pour
toute nouvelle inscription. Chaque année commencée est due.

Article 6 : Les élèves sont répartis dans les 4 filières suivantes faisant l’objet chacune d’un droit
d’inscription spécifique.
Filière 0 : Gratuite, réservée aux membres de l’orchestre de cérémonies (odc), ne bénéficiant
pas des cours individuels.
Filière 1 : Réservée aux cours individuels de chaque discipline instrumentale à partir de la
classe de CP et pour les deux premières années.
Filière 2 : Idem à partir de la troisième année
Filière 3 : Ateliers et cours collectifs, cours individuels pour les élèves scolarisés en classe de
maternelle, pratique d’un second instrument, éveil, parcours instrumental, inscription tardive
sur accord du Directeur.
NB : Plusieurs cotisations à la filière 3 sont possibles pour un même élève.

Article 7 : L’inscription d’un élève à l’EMM l’engage, au-delà de la pratique individuelle, à
s’investir pleinement dans le cursus des études musicales. Cela implique notamment
l’adhésion à un des ensembles « permanents » identifiés sur le dossier d’inscription.

Article 8 : Les parents ou responsables légaux, les élèves majeurs préviendront l’équipe
pédagogique en cas d’absence. Il en sera de même pour le professeur vis-à-vis de ses élèves
ainsi que pour tout changement d’horaire, d’annulation ou report de cours.

Article 9 : L’EMM possède un parc instrumental ouvert à la location, mais ne s’engage pas à
fournir systématiquement un instrument. Les locations sont soumises à un contrat signé par
les parties.

Article 10 : L’EMM se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des élèves à l’extérieur de
leur salle de cours. Ceux-ci, lorsqu’ils sont mineurs, demeurent alors sous la responsabilité de
leurs parents ou responsables légaux.

Article 11 : Chaque classe possède sa propre organisation pédagogique. L’EMM se réserve
toute latitude dans l’organisation des cours et des activités musicales. Chaque professeur
sollicite l’autorisation des parents ou responsables légaux pour l’autorisation du droit à
l’image.

Article 12 : L’EMM est placée sous l’autorité du directeur qui est à la disposition des élèves
et des responsables légaux pour tous les problèmes liés à l’enseignement et à son organisation.

Ce règlement de l’EMM a été adopté par le Conseil Municipal le 5 juillet 2021.